Certifié LNE · PLF 2016 art. 88

Logiciel de caissecertifié LNE.

Depuis le 1^er janvier 2018, tout commerçant assujetti à la TVA doit utiliser un logiciel de caisse certifié. Akwara est certifié par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE) — attestation officielle remise sur demande.

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Logiciel de caisse Akwara certifié LNE affichant l'écran d'encaissement

100%

conforme LNE

6 ans

d'archivage

PLF 2016

article 88

Inaltérabilité garantie

Aucune opération de caisse ne peut être modifiée après validation. Toute correction laisse une trace horodatée et signée.

Sécurisation cryptographique

Chaînage de chaque ticket par empreinte cryptographique — impossible d'insérer, supprimer ou modifier un ticket rétroactivement.

Archivage & conservation

Clôtures journalières, mensuelles et annuelles horodatées, conservées 6 ans minimum et opposables à l'administration.

Fonctionnalités

Les 4 exigences légales,toutes couvertes.

L'article 88 de la loi de finances 2016 impose quatre conditions cumulatives. Akwara les respecte toutes.

1. Inaltérabilité

Les données d'encaissement ne peuvent pas être modifiées après validation. Correction uniquement par annulation traçable.

2. Sécurisation

Chaînage cryptographique inviolable de chaque ticket, empreinte contrôlée à chaque clôture.

3. Conservation

Toutes les données de caisse sont conservées pendant 6 ans minimum, accessibles à l'administration fiscale.

4. Archivage

Clôtures journalières, mensuelles et annuelles horodatées et signées, exportables au format légal.

Attestation LNE

Document officiel remis par Akwara sur simple demande — à présenter en cas de contrôle fiscal.

Mises à jour légales

Toute évolution réglementaire est intégrée en continu par l'éditeur — vous restez conforme sans y penser.

Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse certifié LNE ?

Le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d'Essais) est l'un des deux organismes officiellement accrédités pour délivrer la certification imposée par la loi de finances 2016 (article 88). Cette certification atteste qu'un logiciel de caisse respecte les quatre principes suivants : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données d'encaissement.

Concrètement, un logiciel de caisse certifié LNE est un logiciel dont le code, les procédures et l'exploitation ont été audités par un organisme indépendant, et pour lequel une attestation officielle peut être présentée à l'administration fiscale en cas de contrôle.

Suis-je concerné par l'obligation de logiciel de caisse certifié ?

Sont concernés tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers (BtoC) dans un logiciel de caisse, de gestion ou de comptabilité. Cela couvre la majorité des commerces de détail : épiceries, cavistes, boulangeries, primeurs, boucheries, mode, déco, coiffure, restauration...

À défaut de logiciel certifié, l'amende encourue est de 7 500 € par logiciel non conforme, avec obligation de mise en conformité sous 60 jours.

Comment obtenir l'attestation LNE d'Akwara ?

L'attestation LNE d'Akwara est remise gratuitement à tout client équipé. Elle mentionne le nom de l'éditeur, la version certifiée, le périmètre de certification et le numéro d'attestation. Elle doit être conservée avec vos documents comptables et présentée sur demande de l'administration fiscale.

En cas de mise à jour majeure du logiciel, l'attestation est renouvelée automatiquement et remise à l'ensemble du parc client.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Qu'est-ce que la certification LNE d'un logiciel de caisse ?

Il s'agit d'une attestation délivrée par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais qui garantit qu'un logiciel de caisse respecte les quatre exigences de la loi de finances 2016 art. 88 : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données.

Depuis quand la certification est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2018, tout commerçant assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse pour enregistrer ses ventes aux particuliers doit disposer d'un logiciel certifié.

Quelle est la différence entre LNE et Infocert ?

Ce sont les deux organismes officiellement accrédités pour délivrer cette certification. Les deux ont la même valeur légale. Akwara est certifié LNE.

L'attestation Akwara est-elle nominative ?

L'attestation est délivrée par l'éditeur au nom de son logiciel. Nous vous remettons une copie mentionnant votre licence Akwara à présenter en cas de contrôle.

Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?

Vous devez présenter l'attestation LNE et être en mesure d'exporter vos données de caisse dans le format légal. Akwara génère cet export automatiquement.

Quelle est l'amende en cas de non-conformité ?

L'amende est de 7 500 € par logiciel non conforme, avec obligation de mise en conformité sous 60 jours.

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